Conditions générales de vente

Conditions générales de vente du site de vente en ligne dénommé "Esgaro".
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Esgaro représentée par Md Ribaudo Marion dont le siège social est situé à St Maximin la Sainte baume immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille Siret : 751 778 770 00022 ( gérant le site internet d'Esgaro www.esgaro.fr et .com  et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée au dessus " l’acheteur ".
Article 1. Objet 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Esgaro et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Esgaro www.esgaro.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Esgaro www.esgaro.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 
La société Esgaro représentée par Md Ribaudo Marion conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits 
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Esgaro dans la limite des stocks disponibles. Md Ribaudo Marion se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : type de support, taille, création. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Esgaro est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 
Article 3. Tarifs 
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) TTC au jour de la commande. La société Esgaro représentée par Md Ribaudo Marion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande à partir de 3,5 euros. Le vendeur n'est plus responsable de la commande dès son expédition. Pour le reste du monde pour toute commande un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur pour un montant à partir de 9 euros. Les frais de douanes pour les commandes en dehors de l'Union Européenne ne sont pas pris en charge par le vendeur et sont donc à la charge de l'acheteur. 
Article 4. Commande et modalités de paiement 
La société Esgaro représentée par Md Ribaudo Marion propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque (en France uniquement): l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «Ribaudo Marion » à l’adresse suivante : Ribaudo Marion 1202 chemin du moulin 83470 St Maximin la sainte Baume. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.
Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Esgaro représentée par Md Ribaudo Marion expédiera les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions. Les produits sont réservés pendant 10 jours à compté de la commande, sans réception de paiement après ce laps de temps, la commande sera annulée.
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de madame Ribaudo marion dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Esgaro représentée par Md Ribaudo Marion expédiera les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. Les produits sont réservés pendant 10 jours à compté de la commande, sans réception de paiement après ce laps de temps, la commande sera annulée. 
- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL (braintree) afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Esgaro représentée par Md Ribaudo Marion lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Esgaro il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante Ribaudo Marion 1202 chemin du moulin 83470 St Maximin la sainte Baume FRANCE ; par email à l’adresse suivante : contact@esgaro.com 
Article 5. Réserve de propriété 
La société Esgaro représentée par Md Ribaudo Marion conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation 
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison 
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la poste française, ou mondial relay, avec le choix d'un envoi à domicile ou en point relay selon le service de livraison choisi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.  La société Esgaro représentée par Md Ribaudo Marion fournira sur demande, le numéro de suivi à l'acheteur. Si livraison par la poste, l’acheteur est livré à son domicile par son facteur, généralement dans sa boite aux lettres soit en main propre, dans ce deuxième cas, et en absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Esgaro représentée par Md Ribaudo Marion. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Si l'adresse indiqué lors de la commande est erroné ou fausse, et que le colis revient au siège d' Esgaro représentée par Md Ribaudo Marion, la livraison devra être repayé par le client pour un deuxième envoi. Pour un envoi en mondial relay, l'acheteur devra récuperer sa commande au point relay indiqué par celui-ci lors de la commande, ou celui choisi par Esgaro représentée par Md Ribaudo Marion (étant le premier proposé par mondial relay et donc le plus proche de l'adresse de facturation).
Les même conditions de vérifications de l'état du colis seront demandé pour mondial relay et si le colis revient au siège d' Esgaro représentée par Md Ribaudo Marion, la livraison devra être repayée par le client pour un deuxième envoi.
Article 8. Garantie 
Tous les produits fournis par la société Esgaro représentée par Md Ribaudo Marion bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Esgaro représentée par Md Ribaudo Marion qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Ribaudo Marion 1202 chemin du moulin 83470 St Maximin la sainte Baume FRANCE, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité 
La société Esgaro représentée par Md Ribaudo Marion dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site Esgaro www.esgaro.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Esgaro représentée par Md Ribaudo Marion. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Le logo a été réalisé par Marion Ribaudo.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Esgaro représentée par Md Ribaudo Marion s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : contact@esgaro.com
Article 12. Règlement des litiges 
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Marseille.
Article 13. Informations générales